Votre lettre d’information CPME 82  n° 3718 Du vendredi 14 Septembre 2018
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    Article N°21286

    Votre lettre d’information CPME 82 n° 3718 Du vendredi 14 Septembre 2018

    cette semaine,, vous pourrez lire :
    • 1.Sommaire de rentrée
    • 2.Résumé des épisodes sur le prélèvement à la source
    • 3.Planning de vos rendez-vous en détail
    • 4.Votre réunion de jeudi prochain
    • 5.Module ATMP.49  Prévenir le harcèlement au travail, une information gratuite et très utile. (détail en page 4)
    • 6.Coup de pouce à la formation : + Perspectives économiques 2020, Marc TOUATI en Conférence à la CCI en partenariat avec la CPME82
    • 7.Réunion EXPORT CPME Occitanie
    • 8.Communiqué CPME : SIANE / GSC invitations
    • 9.Et 10.  Actus CPME
    • 11. Le coin des adhérents : A ne pas manquer !
    Contact + rappel des RDV de septembre

          toutes nos infos sont sur :    https://www.smartrezo.com/cpme-82/index.html
    Si vous voulez voir votre entreprise via l’annuaire des adhérents cliquez sur» VOIR TOUS LES ARTICLES en dessous à droite de l’image d’accueil.

    Nos infos sont distribuées sur 2 autres plateformes https://www.tvlocale.fr/cpme-82/index.html   et https://www.veitech.com/cpme-82/index.html
    L’annuaire des adhérents : https://www.tvlocale.fr/n31-france/annuaire-pro.html?page=1&cat=&anIDS=31&catType=Entreprise&tppro=entrep&search=
      ainsi que  sur :   https://fr-fr.facebook.com/pg/Cgpme82/posts/

    Bonne lecture,                                                                                                                                                                                                    
                  F.Rlu

     

    PAS : Prélèvement à la source

    Le PAS (prélèvement à la source), on en parle depuis mars 2016, reporté une 1ère fois d’une année en novembre 2017, une campagne d’information, complétée en 2018 d’une boite à outils simplifiée ont été lancé à votre attention pour vous aider à comprendre ce dispositif.
    Échéances à venir :
    octobre 2018, les services de gestion de paie devront avoir connaissance du taux de prélèvement à appliquer. Sur le bulletin devrait apparaitre une ligne à blanc PAS.
    Décembre 2018, dernière échéance pour intégrer les taux dans les systèmes.
     (remis en cause brièvement par Emmanuel MACRON en aout) … Mais, on continue !

     Les TPE sont les principales victimes du passage au PAS.
    TPE de 5 salariés (paie gérée en interne) le montant de mise en place culminerait à 50 €/salarié.
    TPE de 8 salariés (paie gérée en externe) 26 €/salarié
    ETI de 350 salariés seulement 6 € …
    Au-delà de la mise en place du dispositif, un écart subsistera entre TPE (paie en interne) 9€/salarié/12 mois et le autres entreprises 3 à 4 € /salarié.
    Le nombre d’erreur recensé lors de la période de tests du PAS est de 352 000 erreurs sur le seul  mois de février 2018 (préoccupant !)

    La CPME s’est opposée dès l’origine à la mise en place du PAS pour les raisons suivantes :
     nouvelle charge administrative, cout de gestion supplémentaire, risque de sanction en cas de mauvais contrôle de la chaine de prélèvement, risque de tensions au sein de l’entreprises (demandes d’augmentation plus fréquentes pour compenser), la mise en place retarde le remboursement des crédits d’impôts ( des personnes non assujetties actuellement pourraient le devenir), réforme conditionnée à la bonne mise ne œuvre de la DSN (déclaration Sociale Nominative)

    La CPME est opposée à la mise en place du PAS, les entreprises deviennent des collecteurs d’impôts, cependant elle propose une alternative qui est le prélèvement mensualisé et contemporain, l’entreprise n’aurait pas à intervenir l’administration fiscale utiliserait la DSN pour calculer et prélever directement le mois suivant l’impôt sur le compte du contribuable.


    La CPME a demandé et obtenu de Gérald DARMANIN  : atténuer voire supprimer les sanctions pesant sur le dirigeant d’entreprise.
     
    La prise en charge, par l’Etat, du coût de cette collecte pour les entreprises (reversement de 1% des sommes cédées dans la limite de 500 € par an pour les entreprises de moins de 11 salariés, 2 500€ pour celles de moins de 51 salariés et 12 500 € pour celles de moins de 251.
     
    Le report n’avait de sens que si cela doit sortir  l’entrepreneur  de son rôle de collecteur d’impôts.

    La CPME et la simplification pour les entreprises de moins de 20 salariés :  il a été annoncé que l’URSSAF pourrait prendre en charge la déclaration et le reversement du prélèvement à la source, gratuitement via le TESE. Avantage de la simplicité oblige l’entreprise à entrer dans le mécanisme du TESE (toutes les entreprises ne sont pas concernées…on peut s’interroger sur la capacité du TESE à absorber de nouveaux entrants qui pourrait passer de 58 000 utilisateurs à plus d’1 million.

    Le report d’un an du PAS pour les salariés de particuliers entraine selon la CPME une rupture d’égalité devant l’impôt.

    Date et Heure Evènement lieux
    Lundi 17 septembre 2018  en partenariat avec la CCI Perspectives économiques 2020 CCI de Tarn-et-Garonne (avenue Gambetta Mtb)
    Jeudi 20 septembre 2018 à 19h30  Réunion mensuelle rentrée Chef d’entreprise, Maladie /accident (la réinsertion des salariés après maladie ou accident, quelles aides ? Bruno BATY de la CPAM. Naceyra LECHARTRE sur l’homme Clef, CPME 82 salle des Sessions + salle des Bureaux
    Mardi 25 septembre 2018 11h45/15h…
    Réunion de rentrée EAF 82
    Commercial dans l’entreprise
    Communication se faire connaitre
    CPME 82 salle 126   (auberge espagnole)
    Jeudi 27 septembre 2018 à 19h30
    Réunion découverte CPME 82 Paritarisme
    présentation de la CPME, Paritarisme, mandats, outils … (invitation en p.j.) Auberge du Moulin                   Castelsarrasin
    Inscription auprès de la Chargée de Mission Céline, 06 11 82 36 05
    lundi 8 octobre 2018, 9h30 / 15h 00 ATMP 49 prévenir le harcèlement au travail 
    nouveau module réactualisé
    SODECO 1000 route du nord à Montauban
     
    Jeudi 18 octobre 2018 à 19h30
    Réunion mensuelle
    1% logement pour aider vos salariés
    Des compétences au service de votre entreprise. GEIQ BTP / GE et CTP 82-46
    CPME 82 salle des Sessions + salle des Bureaux
    Jeudi 22 novembre 2018 à 19h30
    Réunion mensuelle
    - Votre dossier retraite aide
    - Les marchés publics pourquoi pas vous ? Astuces et trucs
    CPME 82 salle des Sessions + salle des Bureaux
    Jeudi 13 décembre 2018 à 19h30
    Réunion mensuelle
    B to B à SAPIAC (en cours de réalisation) CPME 82 salle des Sessions + salle des Bureaux
    En fonction de l’actualité le programme peut être modifié ou des dates peuvent être ajoutées. Réunion, petit déjeuner, atelier pratique, EaF …
     
    À Montauban, à Castelsarrasin, à St Antonin, etc.
                       

    Les autres points de la lettre d'information sont réservés à nos adhérents et leurs a été envoyés par mail.   

                    Information & Inscription  : Fabienne ROULLEAU   :   f.roulleau.cgpme82@orange.fr ou 05 63 92 74 01
                                                                                                                

    Fabienne ROULLEAU

    Lien :https://www.smartrezo.com/cpme-82/index.html

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